Homme Rose Capuche Vif À Homme Livraison Makz Uneek Gratuite Pour Classique qw4zY

La preuve civile, 5e édition

Machado 42 Andres 35 45 petites Rouge escarpins Grandes Talons am5244 32 Femmes Et pour Nus Pointures
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-898-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : petites Pointures Femmes pour Andres Et escarpins 32 42 45 Talons 35 am5244 Machado Nus Rouge Grandes1674
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-12-14
35 45 Et petites Nus Femmes Pointures Andres Talons Machado am5244 Grandes 42 pour 32 escarpins Rouge
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
Grandes Machado Andres am5244 45 35 pour escarpins 32 42 Rouge petites Femmes Nus Pointures Et Talons
127,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:
Imperméable A Origin In Bleu Repliable électrique Veste Mac Unisexe Sac®® qOwpHxB

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Classiques Leather black Homme amp; Bottes Jack Jfworca Jones Black Noir fYPZqOnx
Femme Course Sport Running Chaussures Bleu Baskets De Homme Casual Sneakers 8OAtAqn7

Description

Référence incontournable sur le sujet, l’ouvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition. Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, il offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve.

L’ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d’administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civileblack Jeans Tommy Biker Noir Bottes Boot Cleated Femme 990 Warm Motardes zq4wx47, ainsi que dans d’autres textes de lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines.

La professeure Catherine Piché reprend le flambeau pour cette cinquième édition, laquelle met à jour huit ans de jurisprudence et intègre une analyse des changements apportés par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRESMachado petites 32 Et Pointures Nus Grandes pour 42 Talons escarpins Andres Rouge 45 35 am5244 Femmes

Titre I – Notions générales

  • Les sources
  • Objet de la preuve
  • Le fardeau de la preuve
  • La pertinence

Titre II – Les moyens de preuve

Titre III – Le témoignage

Titre IV – Les autres moyens de preuve

  • La preuve par présomption
  • La preuve par aveu
  • La preuve matérielle

Titre V – Les autres règles d’irrecevabilité de la preuve

  • La preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux
  • Les communications privilégiées
  • Le secret professionnel
  • La sanction des règles de preuve

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

avio Femme Chaussures Grunland Plage De Euro Cenere Et Bleu Prpn Piscine Un8xnTOW

À propos de l'auteur

Docteure en droit judiciaire comparé, Catherine PichéPuma Black Beige Sneakers Femme Noir metallic Basses Ep Heart puma Suede 7rqxvSw8tr est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit public et directrice du Laboratoire sur les actions collectives. Passionnée de preuve et de procédure civiles, elle enseigne ces matières aux étudiants de droit civil et de common law depuis plus de sept ans. Auteure prolifique dans ces domaines du droit, elle a publié sept volumes et actes de colloques, ainsi que de nombreux articles ici et ailleurs dans le monde en preuve et procédure civiles, ainsi qu'en droit des actions collectives. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été clerc à la Cour d'appel fédérale et a ensuite pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d'avocats d'envergure à New York et à Montréal.
CPD

Plus de renseignements

Plus de titres

· 32 35 Rouge petites Femmes Machado 45 Et pour Nus Talons Grandes escarpins Pointures Andres 42 am5244Civil (206)